Alors que l’appel à projets pour les programmes d’actions de prévention contre les inondations (Papi) entre dans sa troisième vague, avec un cahier des charges renouvelé et une consultation du public en vue d’un processus de labellisation simplifié, un point a été fait sur ce dispositif, le 28 novembre au ministère de l’Environnement, en présence de plusieurs dizaines de collectivités directement concernées.
La barre des 100 Papi labellisés par la commission mixte inondation (CMI) vient d’être atteinte en octobre. Ils sont même près de 130 si l’on inclut ceux labellisés par les instances de bassin. Financement à la clé : 1,5 milliard d’euros en tout, dont 623 millions apportés par l’Etat pour des actions et travaux. “Le nouveau dispositif Papi 3 tient mieux compte des enjeux environnementaux, des inondations par ruissellement, de la consultation du public et de la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux”, éclaire la ministre.
“Un Papi n’en représente pas moins un effort considérable pour fédérer des communes – 74 dans notre cas – confrontées à des enjeux différents. Son élaboration traduit une forme de solidarité qui ne se décrète pas mais se construit”, a rebondi Olivier Audibert-Troin, député du Var, président d’une communauté d’agglomération et du syndicat mixte de l’Argens. Ce territoire a porté un Papi dit “complet”, qui détaille donc tous les types d’actions et de travaux de gestion des risques à réaliser et vient d’être labellisé l’été dernier. “Il inscrit l’inondation dans une stratégie globale d’aménagement du territoire et pérennise la gouvernance de l’eau à l’échelle du territoire, sur une superficie importante, la moitié du département du Var. Soit 111 établissements scolaires, plus de 500 ERP [établissements recevant du public, ndlr], 25 mairies, 13.600 entreprises, etc”, poursuit l’élu.
Ne plus négliger les petites rivières
Malgré cette extension progressive des territoires couverts par ces programmes adaptés et permettant aux maîtres d’ouvrages de bénéficier de crédits du ministère et du fonds Barnier, “il reste des zones non couvertes”, a souligné Daniel Marcovitch, co-président de la CMI. L’exigence n’en sera pas moins de mise pour l’appel à projets Papi 3, “car le fonds Barnier est limité”, ajoute-il. Sur de petites rivières, où des Papi ne peuvent être élaborés, le besoin de structurer la prévention se fait sentir. “C’est au niveau du bassin qu’il faut agir”, préconise-t-il.
Un dispositif renforcé de surveillance et d’avertissement
La ministre de l’Environnement a annoncé le renforcement du dispositif Vigicrues. La leçon a donc été tirée suite aux inondations du printemps dernier. Deux millions d’euros vont être alloués “dans les douze mois à venir” au renforcement de ce réseau de surveillance pour “l’étendre à de nouveaux cours d’eau et moderniser les équipements en place”. Un nouveau dispositif d’avertissement baptisé “Vigicrues Flash”, développé par le Schapi (service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations), est aussi en cours d’expérimentation par une centaine de collectivités. Il permet d’alerter les maires et préfets en temps réel. “Sa mise en service est prévue au premier trimestre 2017 dans 10.000 communes”, a annoncé la ministre.
Généraliser les repères de crues
La ministre est aussi revenue sur le rôle des repères de crues. Il s’agit, pour rappel, de marques, de plaques ou autres permettant de matérialiser le niveau de l’eau atteint lors d’une inondation passée. Ils permettent d’entretenir une culture du risque auprès des riverains. Mais ils sont aussi des éléments techniques essentiels pour reconstituer un événement passé, le cartographier ou le modéliser. Depuis une loi de 2003 modifiant le Code de l’environnement, les communes ont l’obligation d’en installer pour les événements historiques et pour entretenir les repères existants. “Mais parfois elles ne le font pas, de crainte de faire peur à leurs habitants”, pointe la ministre.
Pour améliorer la situation, une plateforme nationale des sites et repères de crues est depuis peu opérationnelle. Lancée cet automne par Vigicrues, elle rassemble au sein d’un outil unique et à partir de sources variées l’ensemble des repères de crues existants sur le territoire français pour les mettre à disposition de tous. Il y en a actuellement plus de 20.000 recensés. La plateforme s’appuie sur les recensements réalisés par les services de l’Etat ou des structures de bassin comme les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), qui ont parfois collecté de nombreuses informations. Le site se veut aussi ouvert à d’autres sources comme les bureaux d’études. “Ou même les particuliers qui peuvent se créer un compte et amener leurs connaissances. Il a donc une dimension participative”, a conclu la ministre. Laquelle devrait encore être renforcée lorsqu’il sera accessible par smartphone avec géolocalisation, ce qui est prochainement prévu.