La CDC, bras financier de l’État qui va fêter son bicentenaire en 2016, est dotée depuis sa création d’une commission de surveillance dont le rôle est de garantir son indépendance face à l’État. Composée de treize membres dont 5 parlementaires, elle contrôle les activités de la Caisse et en rend compte devant le Parlement. La gestion du groupe est assurée par un directeur général, actuellement Pierre-René Lemas (ancien secrétaire général de l’Élysée), nommé par le Président de la République pour cinq ans.
“Une clarification de la gouvernance de la CDC est nécessaire (…) car, d’après la loi, la Caisse est placée de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement mais en réalité celui-ci n’exerce pas pleinement ce contrôle”, explique Henri Emmanuelli dans un entretien aux Échos. “Si l’on veut assurer une vraie autonomie de la Caisse vis-à-vis de Bercy, il faut au moins que sa vigie parlementaire puisse approuver ses comptes”, poursuit le député socialiste dont le mandat à la présidence de la commission de surveillance vient d’être renouvelé pour deux ans. “Il n’est pas normal que ce soit le Ministère des Finances qui fixe la contribution de la CDC au budget de l’État”, qui “ne doit pas brider le potentiel d’investissement du groupe”, indique-t-il aux Echos.
Une situation “malsaine” qui “bride la prise de risques”
“Sur trente ans le Fonds d’épargne (qui centralise les dépôts du Livret A, LDD et Livret d’épargne populaire, ndlr) a versé l’équivalent des ressources du fonds souverain norvégien, tout cela pour alimenter la chaudière budgétaire !”, s’emporte-t-il. “Quant à l’établissement public de la CDC, il a versé 87% de ses bénéfices au titre de 2013. Sa contribution a été ramenée à 62% en 2014”.
Une situation qu’il juge “malsaine” “car elle ne pousse pas à prendre des risques et à engager les programmes ambitieux d’investissement dont la France a besoin”. Estimant que le groupe “a une certaine aversion au risque, notamment dans le secteur industriel”, il juge que ses filiales “doivent être plus offensives afin d’exprimer tout leur potentiel”.