Pour Pierre Jarlier, président délégué de l’APVF, “la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face.”
Ainsi, en cas de carence du logeur à l’issue d’une injonction ou d’une mise en demeure concernant des locaux impropres à l’habitation ou dont l’usage est dangereux pour la santé ou pour la sécurité des personnes, c’est le maire qui doit y remédier. A cela s’ajoute un partage de compétences entre l’État et les municipalités qui rend très souvent les situations inextricables.
Pour l’APVF, de nouvelles mesures sont donc urgentes pour lutter contre l’habitat indigne, particulièrement l’insalubrité et le péril. “Elles doivent doter les élus de nouveaux outils plus coercitifs, en révisant le régime des astreintes administratives et en permettant que les sommes puissent être reversées au budget municipal ainsi que simplifier les procédures pour donner les moyens aux élus d’agir rapidement en cas de situation de blocage”, explique l’association.
Répondre aux situations d’urgence
Les élus des petites villes considèrent que des dispositions contenues dans le projet de loi Elan constituent déjà des avancées non négligeables (systématisation et automatisation des astreintes administratives) mais souligne que les mesures envisagées dans le cadre de l’habilitation du gouvernement inscrite dans cette loi, notamment l’organisation au niveau intercommunal des outils et des moyens de lutte contre l’habitat indigne, doivent être maintenant précisées notamment pour que les élus puisse être en mesure de répondre aux situations d’urgence auxquelles ils sont confrontées.
“En matière d’habitat indigne, le maire est toujours en première en ligne et reste l’interlocuteur de proximité des habitants en difficulté. Pour cette raison, l’APVF veillera à ce que ces mesures d’habilitation ne s’accompagnent pas d’un dessaisissement des maires au profit des présidents d’EPCI comme le laisse entendre le projet de loi Elan. La lutte de l’habitat indigne constitue l’un des enjeux majeurs de la revitalisation des centres-villes et de la cohésion des territoires et à ce titre, elle doit bénéficier d’outils plus opérationnels et d’application plus rapide”, conclut l’association.
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