La ministre en avait fait l’annonce à l’occasion d’une visite des laboratoires de l’association Airparif, ce 21 juin, avec Anne Hidalgo, maire de Paris, parmi d’autres “avancées significatives” en faveur de la qualité de l’air prises en application de la loi transition énergétique. Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. On se souvient de la déception affichée par les élus locaux lors de la publication de cet arrêté interministériel censé révolutionner le cadre de gestion des pics de pollution. La maire de Paris, comme la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avaient en particulier regretté que les collectivités n’aient toujours “aucun pouvoir de décision” en la matière.
Consultation “automatique” des collectivités locales
Il est donc à nouveau envisagé d’améliorer l’efficacité du dispositif de gestion des épisodes de pollution en révisant l’arrêté d’avril 2016 sur trois points. Il s’agit de gagner en “rapidité et en automaticité”, relève Ségolène Royal. “Dès le premier jour de prévision d’un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées dès le lendemain. On gagne ainsi deux jours par rapport au régime de 2014”, explique la ministre.
La procédure est en effet raccourcie d’un jour, permettant le passage au seuil d’alerte dès deux jours de dépassement du seuil d’information au lieu de quatre. L’arrêté est par ailleurs complété sur les différents types de pollution : la notion de persistance qui existe pour les particules est introduite pour les pics à l’ozone. Rappelons qu’elle existe également pour les oxydes d’azote. Pour s’assurer que les seuils réglementaires sont cohérents avec les enjeux de santé publique, Ségolène Royal a en outre saisi l’Anses “qui dira d’ici quelques mois s’il faut en augmenter l’exigence”.
S’agissant du déclenchement des mesures préfectorales d’urgence, le rôle des élus locaux demeure consultatif, via un comité réunissant les services déconcentrés de l’Etat et l’agence régionale de santé, le président de région, les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents des autorités organisatrices des transports concernés, ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air. Et pour l’Ile de France, les présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du conseil régional d’Ile-de-France (oublié dans la version du mois d’avril), des départements concernés et du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif). A noter, en cas de dépassement prévu du seuil d’alerte ou d’épisode persistant de pollution aux particules “PM10”, le texte prévoit désormais que le préfet “réunit” automatiquement ce comité.