En achevant l’examen en première lecture du projet de réforme du Code minier, les députés ont voté l’article qui interdit d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire les huiles et gaz de schiste.
Le texte prévoit que l'”exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national”.
Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu’alors limitée à l’interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.
Tandis que l’ancienne ministre de l’Ecologie Delphine Batho (PS) se félicitait que pour la première fois, un ministre de l’Industrie ne fasse “pas opposition” à cette interdiction qui constitue “une étape utile et nécessaire”, l’association Les Amis de la Terre, qui a évoqué après le vote une réforme “au goût amer”. En effet, pour cette association le texte ne prévoit pas de sanction et n’interdit pas l’exploration ou l’exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine par exemple. Pour la députée écologiste Laurence Abeille, le texte est incomplet car il n’interdit pas”l’exploitation des gaz de couche », ce qui, pense-t-elle est une grande erreur”..