L’arsenal juridique de lutte contre les plantes invasives est susceptible de s’enrichir avec une proposition de loi, constituée d’un article unique et adoptée en première lecture le 7 mai au Sénat, qui renforce l’intervention du maire dans ce domaine. Portée par la sénatrice LR de la Seine-Maritime Agnès Canayer, elle cible le frelon asiatique et vise à « conférer au maire, au titre de la mise en oeuvre des pouvoirs de police dont il dispose, un pouvoir renforcé sur son territoire pour faire détruire dès que le danger se présente les nids détectés sur les propriétés privées notamment ». Pour ne pas contrevenir au droit de propriété, « le dispositif présente plusieurs garanties pour les propriétaires : ces derniers seraient informés au préalable de la destruction, qui n’interviendrait qu’après mise en demeure et sur décision motivée, et les frais engagés dans ce cadre par la commune seraient alors à la charge des propriétaires négligents ».
