Après avoir retracé l’historique de l’action gouvernementale au cours des derniers mois pour permettre l’accès au financement des collectivités locales, François Fillon a tenu a rappeler que “trois milliards d’euros sur les fonds d’épargne des Français [avaient été mobilisés] pour permettre de financer, à la fin de 2011 et au début de 2012, les projets d’investissement des collectivités et des hôpitaux publics”.
Devançant les inquiétudes légitimes des élus pour savoir si ces fonds seraient suffisants, le Premier Ministre a indiqué : “dès aujourd’hui nous sommes prêts, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, à porter à cinq milliards le niveau de ces fonds pour faire en sorte que les dépenses de la fin de l’année et du début de l’année 2012 soient assurées.”
François Fillon a également confirmé aux maires la constitution, avec la Caisse des Dépôts et la Banque Postale, d’un “véritable pôle public destiné à prendre le relais auprès de vous de ce que le Crédit local de France puis Dexia ont pu être pendant des années.” Celui-ci, a-t-il dit, “sera opérationnel dès le début de l’année prochaine et proposera des offres qui seront complémentaires de celles des banques commerciales et qui seront un gage de simplicité, de sûreté et de transparence dans l’accès au financement.”
Concernant la création de l’Agence de financement des investissements locaux (voir le numéro 2158 du Journal des Communes durables), après le dépôt et l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances par les députés, le Premier Ministre a précisé qu’il avait “demandé aux ministres de préparer un rapport au Parlement pour la mi-février”. “Il me semble qu’il y a là un élément qui permettrait à la fois d’assurer un complément avec la mise en place du pôle public et qui, en même temps, symboliserait cette mutualisation des moyens que, par ailleurs, nous appelons de nos vœux”, a-t-il déclaré.
D’autre part, il a invité les élus locaux victimes des emprunts toxiques à “saisir la médiation et à accepter les restructurations de dettes tant que c’est encore possible, c’est-à-dire avant que les frais financiers ne s’envolent.”
Des propos qui ont quelque peu rassuré les maires qui n’ont toutefois pas manqué de souligner leur déception quant à l’absence de Nicolas Sarkozy, le président de la République ayant préféré recevoir à domicile plutôt que de se déplacer sur le terrain. En effet ce sont quelque 700 maires qui ont été reçus à l’Elysée pour débattre de la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle.
François Fillon rassure les élus locaux
C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.
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