Le 12 septembre 2012, une déclaration commune État-régions annonçait la mobilisation des fonds européens au service de la croissance et de l’emploi. “L’État confiera la gestion des fonds européens de la prochaine génération aux régions, en particulier en matière de développement économique, de formation, d’innovation, d’aménagement du territoire et de développement rural“, déclarait alors l’Elysée.
C’est sur ces bases que s’est ensuite déroulée la concertation avec l’Association des Régions de France (ARF) qui aujourd’hui donne lieu à cette circulaire de Jean-Marc Ayrault qui précise les contours des transferts aux régions.
Concernant le FEDER (Fonds européen de développement régional) : sa gestion est confiée aux régions, sous réserve d’une enveloppe consacrée à l’assistance technique nationale d’une part, et d’un accord entre régions pour gérer les programmes massifs et fleuves d’autre part.
La gestion du FSE (Fonds social européen) est, quant à elle, partagée :
– régions : 35 % de l’enveloppe
– Etat : 65 % dont la moitié sera déléguée aux départements via un accord cadre national avec l’ADF (Assemblée des départements de France) et qui sera mobilisée en vue de la mise en œuvre d’une stratégie « emploi/inclusion ».
Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) : un accord entre l’ARF et le ministre de l’Agriculture prévoit de confier la gestion du développement rural aux régions.
Pour le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), le règlement européen impose une autorité des gestion unique. Les régions bénéficieront donc d’une délégation pour la gestion des mesures non régaliennes et, précise le Premier Ministre “qui n’ont pas un caractère d’ampleur nationale“.
“Pour les outre-mer, le dispositif de droit commun prévu pour l’ensemble des régions sera mis en œuvre, sous réserve bien entendu, du volontariat des collectivités locales concernées“, précise le Premier Ministre.