Emile Zuccarelli, ancien ministre et président de la commission a remis à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique son rapport, fruit d’un travail de plusieurs mois sur le terrain. Comme le précisent d’emblée les rédacteurs de ce rapport, il n’était pas question pour la Commission de redéfinir le principe de laïcité : “ce n’était pas son objet et, au demeurant, le principe tel qu’il résulte des textes en vigueur faisait consensus parmi ses membres. Ainsi, elle s’en est tenue à l’idée selon laquelle la laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent – pendant leur service – afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié.”
Le pire ennemi : l’ignorance
Même si, selon les constats réalisés par la Commission, “le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques”, les agents témoignent d’une réelle difficulté dans l’application de la laïcité liée à un manque de formation, mais aussi, et surtout, à la sensibilité de la question.
La Commission a donc formulé des proposition structurées autour de six axes :
• Objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le nombre de situations problématiques.
• Structurer un réseau de personnes-ressources au sein de toutes les administrations publiques.
• Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux.
• Renforcer la symbolique de la laïcité : pour la commission, il est crucial que l’exigence de neutralité soit rappelée à tout agent public au moment où il rejoint le service public, puis régulièrement.
• Éclairer les situations ambiguës de la laïcité : la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et met en difficulté les agents publics concernés.
• Informer le public et les médias : continuer l’effort de pédagogie autour de la laïcité.
Le rapport détaille ces différentes propositions, qui toutes convergent vers une conviction profonde partagée par les membres de la commission : “la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale.”