Le dossier, crucial pour l’avenir de la solidarité et de la cohésion sociale, du financement du RSA était l’objet de la rencontre entre le Premier Ministre et une délégation de l’ADF conduite par son Président, Dominique Bussereau. “L’annonce par le Premier Ministre d’une prise en charge par l’Etat du financement du RSA dans le cadre d’une réforme globale des allocations sociales répond, sur le principe, à la demande réitérée de l’ADF. (…) Cela vient bien tard, mais c’est une avancée”, se satisfait le président de l’ADF, Dominique Bussereau.
Le Premier Ministre a donc rejoint l’ADF sur un certain nombre de points :
– La prise en charge par l’État du financement du RSA ne sera pas financée par les recettes dynamiques (Droits de Mutation à Titre Onéreux – DMTO – et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises – CVAE), que conservent les Départements mais par un prélèvement sur leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui prendra en compte la situation de chaque Département mais aussi l’efficacité de leurs politiques d’insertion.
– Le principe de la clause d’un retour à “meilleure fortune” est acquis. Les Départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d’allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d’autant.
– Une aide d’urgence pour les Départements les plus en difficulté pour leur exercice budgétaire 2016 est actée. Cette aide pourrait se chiffrer à une hauteur bien supérieure à l’année précédente (en 2015, la somme de 50 millions d’euros correspondait à 10 Départements ; en 2016, une quarantaine de Départements seront concernés).
“Le chemin à parcourir reste long et difficile car des points cruciaux doivent être négociés : le calendrier de la réforme et l’année de référence, qui, pour l’ADF, ne peut être postérieure à 2014”, précise Dominique Bussereau.