“Des objectifs de transition énergétique ont été discutés et fixés au niveau national. Après le temps du débat, place au temps du faire“. C’est ainsi que Jean-Patrick Masson, vice-président d’Amorce, situait le contexte et l’organisation du colloque consacré aux montages juridiques et financiers que les collectivités peuvent actionner pour atteindre ces objectifs. “Les collectivités sont preneuses de solutions et de conseils sur les modalités“, poursuivait cet élu, vice-président du Grand Dijon.
Experts et institutionnels ont, tout au long de la journée, livré leurs témoignages et analyses. L’Ademe et des directions ministérielles sont également intervenues, notamment au sujet du dispositif des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et du budget du Fonds chaleur, qui devait être doublé même si cela se fait attendre.
Oser la nouveauté
“Pour ce colloque, l’accent est mis sur les retours d’expériences des collectivités“, ajoute Jean-Patrick Masson. Par exemple, Roannais Agglomération qui porte un projet de société d’économie mixte pour créer une dizaine d’éoliennes sur des sites en cours de sélection. Originalité de cette Sem dédiée, baptisée Roannaise des énergies renouvelables : elle regroupe l’agglo et un fonds d’investissement, “Oser”, détenu en grande partie par la Région, qui assurera la maîtrise du projet de A à Z. Le but est d’ouvrir aux habitants le capital de cette société publique.
Autre exemple de montage évoqué impliquant les riverains : l’outil de financement participatif proposé par la plateforme Lendosphère. Sa cofondatrice, Laure Verhaeghe, exposera aux 250 participants attendus au colloque trois types d’application concrète sur le terrain. Ce dispositif encore jeune de financement participatif, qui dispose depuis la fin 2014 d’un encadrement spécifique, a permis de financer des projets de production d’énergies renouvelables, surtout dans l’éolien et le solaire. “Il convient aussi pour des projets de rénovation énergétique du bâti ou de création d’un réseau de chaleur”, défend Laure Verhaeghe. Pour dénicher de bons projets à financer, son entreprise assure une veille active et des projets lui sont aussi directement soumis. Elle en retient un sur dix. Leur solidité financière, le sérieux de leur démarche écologique sont passés au crible. Pour les projets de parcs éoliens, les prêteurs sont souvent des riverains. Atout discret de cette solution d’épargne décentralisée : elle peut contribuer à faire accepter un projet.
Des opérations variées
Un point sera également fait sur l’opération d’isolation de combles Cocon 63 qui, dans le Puy-de-Dôme, a donné lieu côté bâtiments publics à 500 diagnostics de rénovation thermique et une enveloppe de 600.000 à 800.000 euros négociée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Pour les collectivités, ces CEE constituent donc une possibilité nouvelle de financement partiel de travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine, défendent le Conseil départemental et l’Aduhme (Agence locale des énergies et du climat), qui se sont associés pour engager cette opération collective.
Autre collectivité amenée à témoigner, la région Auvergne-Rhône-Alpes qui, dès 2015, a lancé une consultation de contrat de performance énergétique (CPE) sur neuf lycées de son patrimoine. Sa spécificité : il fixe un objectif global de réduction des consommations d’énergie primaire de 40% sur l’ensemble des neuf lycées, combiné à un engagement de réduction minimum sur chacun des lycées de 20%, afin que des actions soient engagées dans tous les bâtiments et qu’il n’y ait pas de disparité de résultats entre eux.
“Enfin, il y a des solutions connues et d’autres moins : le tiers-financement en fait partie“, cite Jean-Patrick Masson. Son cadre juridique est désormais posé et des initiatives émergent, pour la plupart en phase d’expérimentation. “Mais il reste beaucoup de pédagogie à faire autour de ce dispositif“, conclut-il.