La loi sur la transition énergétique ne sera-t-elle qu’une loi en trompe l’oeil ? C’est la crainte d’Amorce, l’association des acteurs locaux de l’énergie, des déchets et des réseaux de chaleur. Adoptée en 2015, la loi affichait de grandes ambitions. Mais un an après, Amorce exprime sa déception. “Les décrets d’applications, dans un certain nombre de cas, ne sont pas à la hauteur des ambitions”, tacle Nicolas Garnier, son délégué général. Précarité énergétique, participation citoyenne aux projets d’énergie renouvelable, rôle des collectivités locales dans la distribution d’énergie… Amorce a listé le 8 septembre ses diverses inquiétudes. En cette rentrée de septembre, elle place ses derniers espoirs du quinquennat dans la question du financement de la transition énergétique.
La filière des réseaux de chaleur est en crise
Avec la baisse du prix des énergies fossiles, la rentabilité des réseaux de chaleur se trouve mise en péril. Amorce réitère son appel à respecter l’engagement de Ségolène Royal de doubler le Fonds chaleur. “Une nécessité absolue”, alerte Amorce. Sinon, il sera financièrement impossible d’atteindre l’objectif fixé par la loi de multiplier par cinq la quantité d’énergies renouvelables et de récupération distribuée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici à 2030. Le deuxième levier pour financer la transition énergétique serait une accélération de la hausse de la contribution climat-énergie et, surtout, son affectation aux collectivités locales. Avec un garde-fou : Amorce propose que cette ressource soit attribuée seulement à des collectivités dont le plan climat aurait été validé par l’Ademe. “L’affectation de la fiscalité énergétique est probablement le grand enjeu de la fin du quinquennat”, estime Nicolas Garnier.
L’espoir dans les négociations
Amorce attend donc beaucoup de la loi de finance pour 2017. Elle sera débattue cet automne et constitue probablement le dernier grand rendez-vous législatif avant les prochaines élections. Mais Amorce compte aussi sur les négociations qui doivent débuter à propos de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif est un moyen de soutenir les opérations de maîtrise des consommations. Sa troisième période n’est pas encore terminée, mais elle est d’ores et déjà jugée “très décevante”, déplore Nicolas Garnier. Pour cette troisième période, le volume de certificats avait certe été revu à la hausse. Mais, une fois déduites les opérations en surplus de la période précédente, le volume s’est trouvé réduit à peau de chagrin. Conséquence : la valeur des CEE a chuté et le dispositif de soutien a perdu tout son attrait. Alors que les négociations commencent pour l’après-2017, Amorce a pris position. “Nous demandons pour la quatrième période un volume de 1000 TWh, dont 250 TWh spécifiques pour la précarité énergétique, hors stocks issus de la période en cours”, chiffre son délégué général. Reste à savoir si toutes ses requêtes seront entendues.