La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leur groupements. Ces dispositifs sont destinés à garantir la régularité, la sincérité et la fidélité de leurs comptes.
Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local. Au sein du secteur public, les comptes de l’Etat et de la sécurité sociale sont d’ores et déjà certifiés, de même que ceux d’un nombre croissant d’établissements publics nationaux. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local.
Pour les élus et les citoyens, la certification fournit une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée. Elle constitue également un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes.
Cette expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016 et toutes les informations utiles sont présentées sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr