Les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 ont été consolidés par le vote de la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, réaffirmant notamment les contraintes spécifiques qui s’appliquent aux fonctionnaires en matière de continuité et d’adaptabilité du service public. Pour le Premier Ministre, « ces acquis devront être préservés car le service public apparaît plus que jamais comme une protection en réponse aux nombreux défis de la société française : sécurité, environnement, enjeux démographiques et sociaux ainsi que développement du numérique. »
C’est à ce titre que le CESE a été saisi pour mener une réflexion prospective sur l’évolution de la Fonction publique et sur les principes qui doivent régir son fonctionnement, avec une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l’innovation managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu’à l’impact de la révolution numérique.
Le CESE sera chargé de formuler une série de préconisations concrètes et opérationnelles pour une mise en œuvre réussie de la Fonction publique de demain.
L’avis du CESE sera remis au Premier Ministre avant la fin du mois de décembre 2016.