Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes

Baptisée “ICatNat”, la nouvelle application développée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) devrait permettre de répondre plus efficacement aux sinistrés ayant subi des dommages liés à une catastrophe naturelle, grâce à une dématérialisation des échanges entre Etat et collectivités territoriales. Par une circulaire, rendue publique ce 15 février, le ministère de l’Intérieur détaille les différentes phases de déploiement de ce nouvel outil destiné à “accélérer et sécuriser l’instruction des demandes communales, en permettant à chaque niveau une transmission instantanée”. A terme, l’application propose la dématérialisation complète du formulaire Cerfa en un minimum de saisies pour les communes. L’ouverture du module d’instruction dédié aux communes est en effet confirmée par la circulaire “pour la fin du premier trimestre 2018”.
Pour l’heure, les préfectures gardent la main sur la saisie des demandes papier des communes dans la nouvelle application pour une transmission dématérialisée au ministère. Quatre groupe de départements ont été constitués à cette fin de façon à permettre un déploiement progressif conforme aux prérequis techniques. Les préfectures conservent ainsi un rôle actif dans cette première étape vers la dématérialisation. Ce qui implique, insiste le ministère, “une analyse critique des demandes communales et, le cas échéant, un dialogue constructif (…) avec les maires et les élus locaux”. L’objectif étant de donner “une visibilité ascendante et descendante de l’état de l’instruction des dossiers, chaque demande étant mise à jour automatiquement dans l’application à chaque étape de son traitement”.
Autre composante du projet, le nouveau portail dédié aux “catastrophes naturelles”- accessible via l’application ICatNat- fournira aux acteurs une base commune d’informations, alimentée de fiches pédagogiques régulièrement mises à jour.