Le texte soumis aux députés et adopté en première lecture vise à prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée “trait de côte”, évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion. “Ce phénomène grignote peu à peu les 7.500 km de côtes françaises” a expliqué Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, soulignant que les surfaces en recul en métropole représentaient “3.100 terrains de rugby”.
Rappelant “la tempête Xynthia de 2010 et “le lourd tribut payé en vies humaines” (47 morts, dont 29 dans des lotissements de La Faute-sur-Mer), la rapporteure Pascale Got (PS), élue de Gironde, a jugé qu’il fallait “arrêter de finasser” et de ne réagir “qu’après l’aléa”, soulignant que le texte donnerait des “outils” aux collectivités face au recul du trait de côte. “Et ce alors qu’une hausse de la population “de plus de 4 millions de personnes” est prévue en 2040 sur le littoral”, notent les auteurs du texte.
Technique, la proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte. Elle l’intègre par exemple dans les risques devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, et prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier.
De manière transitoire et dans l’attente d’un mécanisme plus général prévu par le texte sur le fonds d’indemnisation dit “Barnier”, il prévoit aussi une indemnisation des interdictions d’habitation dues au recul du trait de côte.