L’objet principal du texte voté en deuxième lecture est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée “trait de côte”, évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion. La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outil juridiques face à l’érosion.
Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution (75% jusqu’en 2032, 50% après).
Sécuriser les élus
Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, on se souvient que la ministre écologiste du Logement Emmanuelle Cosse avait clamé ne pouvoir “accepter une remise en cause de la loi littoral”, “essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier”. La ministre a donc insisté sur la volonté non “pas d’élargir les possibilités d’aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement” beaucoup d’élus.
Ainsi, pour faire face à de multiples contentieux, les critères de définition des “agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement” feront ainsi l’objet d’un décret, en vertu d’un amendement adopté.