L’Assemblée nationale examinera le 11 mars, pour une adoption définitive, la proposition de loi PS instaurant un bonus/malus sur les tarifs de l’énergie, qui a été acceptée en commission mercredi soir, a-t-on appris de source parlementaire jeudi.
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rétabli le mécanisme du bonus/malus, pénalisant les consommations excessives d’énergie et réduisant la facture pour les consommations sobres, mesure centrale du texte que le Sénat avait supprimée à la mi-février.