Selon le rapport à paraître, l’encours total des produits structurés souscrits par les acteurs publics locaux (y compris les universités, les offices HLM et les hôpitaux) s’élèverait à 32,125 milliards d’euros, dont 23,303 milliards pour les seules collectivités locales. Pour ces dernières, l’encours des produits structurés les plus risqués (ceux baptisés “toxiques”) dépasse les 18 milliards. Rappelons qu’en juillet, la Cour des comptes chiffrait cet encours entre 7 et 12 milliards d’euros. D’autre part, la commission d’enquête estime que 1 800 petites communes de moins de 10 000 habitants auraient été piégées par ces emprunts (produits bancaires, appelés “swaps” ou ” snowballs”) qui, basés sur des calculs mathématiques très complexes ont vu leur taux s’envoler à partir de la crise financière de 2008, atteignant parfois des niveaux astronomiques.
Enfin, la commission devrait faire plusieurs propositions. Par exemple, pour faciliter la renégociation des emprunts, elle propose le regroupement des collectivités concernées dans une structure souple, placée sous la responsabilité de l’Etat. Elle veut aussi imposer de “caper” les prêts, c’est-à-dire de plafonner la progression des taux d’intérêts.
Emprunts toxiques : 18,828 milliards d’euros
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant les emprunts "à très fort risque".