Dire que l’AMF est en colère est un doux euphémisme et c’est par la voix de son président François Baroin et de son 1er vice-président délégué, André Laignel qu’elle l’a fait savoir.
Dans un communiqué adressé à la presse les deux élus dénoncent un perte de 10 milliards de recette si cette proposition était appliquée dans l’hypothèse de l’élecition d’Emmanuel Macron à la présidence de la république et mettent “solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales ” le candidat à la présidentielle. Et les qualificatifs qu’ils emploient pour exprimer leur avis ne sont guère plus amènes : “démagogique”, “non financé” et “attentatoire aux libertés locales.
Une proposition, trois grands reproches
Si l’AMF considère la proposition comme “démagogique” c’est parce dit-elle “existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement de la TH dont bénéficient les habitants ; ainsi, aujourd’hui, 42% des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers environ“.
D’autre part souligne l’Association, il y a longtemps que l’Etat “ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions. Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d’action des communes“.
Enfin, elle considère cette proposition comme “attentatoire aux libertés locales car, en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité.“
Et l’AMF de conclure : “Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes ; c’est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu.“
Les choses sont dites clairement. L’AMF devra cependant attendre le 2 mars pour connaître les tenants et les aboutissants de cette proposition forcément parcellaire (du moins on le souhaite). Ce jour là, Emmanuel Macron doit en effet présenter enfin son programme.
Villes de France exprime elle aussi son inquiétude
Villes de France (association d’élus locaux qui représente les villes de 15.000 à 100.000 habitants et leurs intercommunalités), présidée par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, a fait part également de sa vive inquiétude dans une communiqué. elle s’interroge sur “la finalité de la mesure de suppression partielle de la Taxe d’habitation, émise à l’occasion des débats de la présidentielle. Consciente de la nécessité d’améliorer l’équité de cet impôt direct local, Villes de France n’en est pas moins opposée à son remplacement par une énième et hypothétique dotation.”