Cette directive prévoit que les valeurs limites d’émission applicables pour les moteurs Diesel (phase III A) mis sur le marché de l’UE et destinés à équiper les engins mobiles non routiers (machines agricoles, engins de chantier, engins de manutention, autorails, locomotive…) doivent être remplacées par des limites plus strictes (phase III B) à compter du 1er janvier 2011. La directive prévoit, toutefois, une période transitoire permettant aux fabricants d’engins mobiles non routiers (à l’exception des autorails et des locomotives) d’acheter un nombre limité de moteurs Diesel respectant les limites d’émissions de gaz et particules polluants de la phase III A mais ne respectant pas les limites de la phase III B. De même, la directive 2011/88/UE du 16 novembre 2011 prévoit, pour une durée limitée à trois ans, de porter le nombre maximum de moteurs pouvant être mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité de 20 % à 37,5 % de la quantité annuelle d’équipements mis sur le marché. Le présent arrêté réalise la transposition de ces dernières dispositions.
Emissions de gaz et de particules polluants : valeurs limites d’émissions pour les moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routiers
Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, transposant certaines dispositions de la directive 2011/88/UE.