Par le biais d’une instruction du gouvernement, la ministre Ségolène Royal a enjoint les préfets de département « à finaliser l’élaboration ou la révision de ces PPRL dans les meilleurs délais ». Plus précisément, chaque préfet devra transmettre au ministère de l’Ecologie un état d’avancement de l’élaboration des PPRL prioritaires avant le 15 décembre 2015. Si le cas se présente, ce document expliquera les « raisons des retards constatés » et proposera « un échéancier précis et argumenté » en vue de finaliser l’élaboration ou la révision des PPRL.
Actuellement, bien que 271 des 303 communes du littoral métropolitain soient couvertes par un PPRL prescrit, seulement « 22% d’entre elles disposent d’un PPRL opposable ». L’objectif sur le long terme est d’occuper les territoires de manière « plus sûre et plus durable ».
Les plans de prévention des risques naturels peuvent mettre en place des servitudes d’utilité publique qui limitent « l’exercice du droit d’usage des sols », et plus généralement, le droit de propriété ainsi que ses démembrements.
Pour rappel, deux circulaires du 2 août 2011 et du 27 août 2011 donnent des précisions, ainsi que plus récemment, un guide méthodologieque publié par le ministère de l’Ecologie.