Le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé mardi à l’Assemblée nationale sur l’écotaxe, s’est montré sceptique à l’égard de la solution évoquée par la ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d’autoroute.
“Si on créée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c’est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C’est compensé comment ? Par des péages. (…) Ou par un recul de la date (d’expiration, ndlr) de concession”, a souligné le ministre, interrogé par la mission d’information sur l’écotaxe.
“C’est tentant (de mettre les autoroutes à contribution), parce qu’effectivement quand je vois un dispositif qui gagne deux milliards d’euros, (…) s’ils étaient tombés comme naguère dans les poches de l’État, il n’y aurait pas eu de difficulté à les affecter à l’Afitf”, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, a-t-il commenté.
Michel Sapin a également évoqué l’hypothèse de la suppression de l’écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv’, chargée notamment de la collecte de cette taxe: “Si on ne respecte pas le contrat, que ça soit à l’amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût”, a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s’élever jusqu’à 850 millions d’euros.
Selon le ministre “redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d’un avenant, le contrat Ecomouv’, est (…) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement”.