Cette quatrième refonte de la directive eau potable fait suite à la première initiative citoyenne européenne. Elle couronne de succès ce dispositif de démocratie participative institué par le traité de Lisbonne. Celui-ci permet, pour rappel, à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de deux millions d’Européens ont signé la pétition – transmise fin 2013 ! – visant à faire du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Réduire les ventes d’eau en bouteilles
Si le nouveau texte ne répond pas à toutes les attentes de l’association, son objectif est bien en revanche “de veiller à ce que tous les habitants jouissent du droit à l’eau”. Pour promouvoir l’eau du robinet, le texte dispose que les États membres veillent à ce que des équipements intérieurs et extérieurs soient installés dans les espaces publics, “lorsque cela est techniquement réalisable, d’une manière qui soit proportionnée à la nécessité de telles mesures et compte tenu des conditions locales spécifiques telles que le climat et la géographie”. Ils doivent également faire connaître les équipements extérieurs ou intérieurs les plus proches, lancer des campagnes d’information auprès des citoyens concernant la qualité de l’eau et encourager sa fourniture, d’une part, dans les administrations publiques et les bâtiments publics et, d’autre part, à titre gratuit ou moyennant des frais de services peu élevés, aux clients de restaurants, de cantines et de services de restauration.
Des polluants émergents intégrés dans les normes
L’amélioration de la qualité de l’eau fait aussi l’objet de nombreuses dispositions.
Des limites plus strictes seront imposées pour certains polluants, comme le plomb Les États membres devront notamment veiller à ce que les matériaux utilisés – mais aussi les agents chimiques de traitement – pour le prélèvement, le traitement, le stockage ou la distribution d’eau potable et qui entrent en contact avec elle : ne compromettent pas, directement ou indirectement, la protection de la santé humaine ; n’altèrent pas sa couleur, son odeur ou sa saveur ; ne favorisent pas le développement de la flore microbienne ; enfin, ne libèrent pas de contaminants dans les eaux à des niveaux supérieurs à ce qui est nécessaire au regard de l’usage auxquels ils sont destinés.