Marilyse Lebranchu et sa ministre déléguée, ont réagit dès samedi à l’action menée par le maire de Sevran, Stéphane Gatignon. Elles ont tenu à rappeler l’effort “sans précédent” de solidarité en faveur des communes les plus fragiles, dont Sevran, prévu dans le projet de loi de finances pour 2013 présenté au Parlement.
“Ainsi, la commune de Sevran bénéficiera de plus de 1,5 million d’euros supplémentaires en 2013 au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Sa DSU versée atteindra ainsi plus de 9 millions d’euros. Rapporté à sa population, ce montant place la ville de Sevran au 3e rang des communes de plus de 50.000 habitants bénéficiaires de cette redistribution”, expliquent-elles.
Par ailleurs, elles ajoutent que Sevran percevra, en 2013, 4,9 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), soit une progression de plus de 12% par rapport à 2012. Soit au total, en 2013, de plus de 14 millions de dotations de péréquation.
Plus généralement dans le PLF 2013, détaillent-elles, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) passe de 150 millions d’euros en 2012 à 360 millions d’euros en 2013 et de celui du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) de 210 millions d’euros à 230 millions d’euros, pour les communes franciliennes qui connaissent entre elles des disparités particulièrement fortes. “De même que le rythme de progression des dotations de péréquation versées par l’État est doublé avec plus de 238 millions d’euros supplémentaires en 2013 pour les collectivités territoriales, notamment sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Enfin, en 2013, seront créés pour les régions et les départements, de nouveaux dispositifs ambitieux de péréquation de la Cotisation pour la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans l’objectif d’atténuer les effets de la suppression de la taxe professionnelle.”
Des propositions qui doivent être examinées par l’Assemblée nationale en séance publique dès demain.