Un décret du 30 juillet dernier a en effet abaissé le seuil (auparavant fixé à 1.000 m2) à partir duquel les bâtiments publics accueillant des ERP sont tenus de faire réaliser un DPE et de l’afficher de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale du bâtiment ou du point d’accueil. Sont concernés les bâtiments dont la surface est supérieure à 500 m2, occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public, et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4 (bâtiments administratifs, d’enseignement, hôpitaux, commissariats, salles de spectacle, gymnase, etc.). Ce seuil passera à 250 m2 à compter du 1er juillet 2015 dans ces établissements.
Le décret étend par ailleurs l’obligation d’affichage à tous les bâtiments de plus de 500 m2 qui accueillent un ERP de la 1re à la 4e catégorie qui font ou ont fait l’objet d’un DPE à l’occasion de leur construction, de leur vente ou de leur location. Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE devront être satisfaites d’ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m2 et d’ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m2, précise le texte.