Face à la contestation d’associations d’élus locaux, peut-être aussi à l’approche des élections régionales et du Congrès des maires, le Premier ministre a donc décidé que la réforme de la DGF n’entrerait en vigueur qu’en janvier 2017 au leu du 1er janvier 2016.
Une annonce qui a immédiatement réjoui le président du Sénat, Gérard Larcher : “C’est d’abord une victoire pour les communes” a-t-il déclaré à nos confrères de Public Sénat. “C’est une victoire de la raison. Nous ne connaîtrons la nouvelle organisation communale qu’à la mi-2016. Et voilà qu’on reformait la dotation (…) sans connaître le périmètre de l’intercommunalité » a-t-il souligné. Pour lui, le report « peut apaiser les chose à condition qu’on ne soit pas que dans le report. Je dis au Premier ministre : un petit effort supplémentaire”.
Laisser du temps au temps…
Le président de l’AMF, François Baroin, qui a mené la fronde pendant des semaines avec les principales associations d’élus locaux, a salué “cette décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme qui concerne toutes les communes et intercommunalités de France”.
Pour Olivier Dussopt, président de l’APVF : “La décision du Premier ministre permettra ainsi de laisser le temps nécessaire à la construction de cette réforme qui demeure plus que jamais nécessaire et dont les principes sont indiscutables. La mise en application en 2017 permettra également une meilleure prise en compte des évolutions des périmètres intercommunaux qui seront connus fin mars 2016. Plus précisément, la nouvelle fraction de centralité proposée par le gouvernement et le renforcement de la péréquation doivent être favorables aux petites villes périphériques et bourgs-centres qui sont confrontées à des charges de centralité importantes et qui ne disposent plus de réelles marges de manœuvres fiscales.”
L’AMGVF et l’ACUF (qui ne formeront bientôt qu’une seule entité), quant à elles, se félicitent de cette décision qui « permettra de poursuivre le travail entamé il y a quelques semaines visant à améliorer le dispositif présenté dans le PLF 2016. (…) Notre nouvelle association unifiée prendra toute sa place dans l’amélioration du texte actuel autour de 3 axes : l’analyse des effets de la future réforme au niveau de chaque territoire (les communes et leur groupement), la prise en compte des capacités contributives des ménages de ces territoires et la soutenabilité de la réforme prenant en compte la baisse des dotations et les prélèvements opérés au titre de la péréquation. »
Des conservatismes qui empêchent de corriger les inégalités
Enfin pour l’Amrf, c’est un tout autre son de cloche que l’on peut entendre. PDAns un communiqué, les maires ruraux estiment “L’Exécutif [a cédé] devant les conservatismes en tous genres”.
“Ce regrettable renoncement ne doit pas anéantir l’indispensable correction des inégalités de considération entre urbains et ruraux acquise par les Maires ruraux de France. Les écarts entre les communes riches et les communes pauvres, y compris urbaines, ne peuvent perdurer plus longtemps. Les conservatismes d’aujourd’hui ont gagné le report de ces corrections mais c’est reculer pour mieux sauter, car ils ne pourront pas indéfiniment cautionner, sauf à s’en rendre complices, les injustices dans l’attribution des dotations. De la même manière que l’État doit se rendre à l’évidence qu’il ne peut tenir ce cap sans moyen supplémentaire en lieu et place de son entêtement dans la baisse des dotations. A fortiori dans un contexte de transferts continus de compétences et de dépenses aux collectivités.”
“Il a expliqué qu’il y avait encore des incertitudes et qu’il fallait laisser du temps” a déclaré la députée PS Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur ce volet à la sortie de la réunion de groupe avec Manuel Valls. Elle s’est dit “dépitée” par ce report et n’a pas tu sa crainte : “que l’on ne reparte pas de zéro”…