Vendredi 24 février 2017, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a introduit les premières voitures-radar conduite par un opérateur externalisé sur des itinéraires contrôlés depuis un centre de supervision. L’opération, qui sera tout d’abord expérimentée en Normandie dès septembre 2017 puis progressivement étendue aux autres régions, a pour objectif de permettre l’homologation du nouveau système qui ne donnera lieu à aucune contravention.
Privatiser la conduite de voitures banalisées afin de libérer du temps de travail pour les forces de l’ordre qui pourront se consacrer à la protection de la population ? C’est l’objectif de l’expérimentation lancée en Normandie qui débutera en septembre 2017.
Depuis 2013, près de 400 voitures-radar contrôlent la vitesse des véhicules. À leur bord : deux policiers ou deux gendarmes, l’un affecté à la conduite, l’autre au réglage de la vitesse autorisée à l’endroit traversé. Néanmoins, aucun d’entre eux n’a pour mission de constater l’excès de vitesse : c’est le système embarqué qui s’en charge, sans aucune autre intervention humaine que la détermination par le passager de la vitesse autorisée.
400 emplois temps plein
La réforme présentée par Emmanuel Barbe envisage de laisser la conduite de nouvelles voitures-radar à des chauffeurs fournis par des entreprises privées afin que les forces de l’ordre (environ 400 emplois temps plein), aujourd’hui contraintes d’effectuer ces tâches, puissent se consacrer à des missions plus en rapport avec leurs qualifications. Attention, seule la conduite des voitures est déléguée. Il ne s’agit en aucun cas de déléguer des compétences régaliennes à des sociétés privées, ce qui serait contraire à la Constitution.
Pour ce, les voitures-radar destinées à être conduites par des entreprises disposeront d’un mécanisme différent du précédent qui ne nécessite pas un passager à côté du conducteur. Désormais, elles seront équipées de nouvelles technologies capables de lire les panneaux de limitation de vitesse, ce qui permettra au radar de fonctionner de manière autonome, sans aucune intervention du chauffeur.
Pas de rétribution au nombre d’infraction
Précision importante : les entreprises ne seront absolument pas rétribuées au nombre d’infractions enregistrées. D’ailleurs, le conducteur n’aura aucune indication lui permettant de constater l’infraction. Il ne saura ni quel véhicule a été photographié, ni combien. L’entreprise embauchant les conducteurs n’aura également aucune information à ce sujet. Les données enregistrées seront envoyées de façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation. Ces officiers seront les mêmes que pour les radars fixes et les actuelles voitures banalisées : les policiers et les gendarmes du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) au sein du Centre national de traitement (CNT) de Rennes.
Par ailleurs, le nombre d’heures de conduite, les trajets effectués ainsi que les plages horaires de contrôles seront fixés par les services de l’État, en fonction des critères d’accidentalité locale et ne seront en aucun cas laissés à la libre appréciation des entreprises ou des conducteurs.
S’agissant d’informations plus techniques sur le matériel de mesures de la vitesse en déplacement, des marges de tolérance supérieures ont été retenues : 10km/heure en plus de la vitesse autorisée ou 10% selon ce qui est le plus favorable au contrevenant.