Les récentes catastrophes naturelles survenues en Europe et dans le monde (Fukushima au Japon, tempêtes Klaus et Xynthia, etc.) ont mis en exergue la vulnérabilité des réseaux de transports, d’énergie et de communication. A la faveur de ce regain d’intérêt, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public ce 22 avril un rapport appréhendant la question de la protection de ces réseaux “structurants” sous l’angle de la résilience, “c’est-à-dire notre capacité à faire face à un événement naturel exceptionnel”. Les différents retours d’expériences ont en effet montré “la vulnérabilité de réseaux concourant à des services publics essentiels, l’interdépendance entre plusieurs réseaux avec des conséquences en cascade et la difficulté à les rétablir dans des délais admissibles pour la population”, relève le CGEDD. Les démarches promues à ce titre – comme les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ou les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) – font apparaître une préoccupation centrale : “la protection des personnes, des biens et des activités économiques”, note le Conseil. Pour ce qui concerne plus particulièrement les communes, le plan communal de sauvegarde traite “surtout de la mise en sécurité des personnes et assez peu des réseaux”, illustre le rapport. La réglementation et l’organisation des pouvoirs publics se traduisent par ailleurs essentiellement par des restrictions de droits à construire dans les documents d’urbanisme pour les zones identifiées comme à risques. Or, pour le CGEDD, “un traitement adéquat des risques affectant l’intégrité des réseaux d’infrastructures et du service qu’ils assurent appelle des compléments à cette politique”.
Evaluer les enjeux économiques
Parmi les risques “classiques” dont la prise en compte est jugée “satisfaisante”, le risque inondation “est celui qui concerne la plus grande surface du territoire national et est le mieux pris en compte dans les zonages et la planification accidentelle des opérateurs”. Pour autant, “une crue centennale de la Seine, a fortiori une crue de type “1910”, affecterait le fonctionnement des réseaux bien au-delà des zones immergées et aurait des conséquences profondes sur une partie importante de l’agglomération”, alerte le CGEDD. Il convient par ailleurs d’élargir la prise en compte à “l’émergence de nouveaux risques liés au changement climatique et/ou à l’évolution technologique”, ou à “l’intensification de risques connus” (submersions marines, tempêtes, fortes chaleurs…), insiste le rapport. La réflexion sur les enjeux économiques de la résilience des réseaux reste également à approfondir tant par les opérateurs que par les pouvoirs publics. Le CGEDD recommande notamment de “rendre systématique une analyse coûts bénéfices probabilisés dans l’étude d’impact des lois et règlements nouveaux (y compris les textes de transposition de directives européennes)”. Côté opérateurs, il s’agit d’élargir l’évaluation prévisionnelle au-delà de leur périmètre propre “pour une prise en compte des coûts directs et indirects, pour la collectivité dans son ensemble, d’une défaillance de leur réseau provoquée par un risque naturel”.
Associer davantage les collectivités
La mission conduite par le CGEDD se veut complémentaire de sa démarche intitulée “analyse intégrée de résilience territoriale” (AIRT), centrée sur les territoires et conduite avec eux. Le rapport insiste ainsi sur la nécessité d’impliquer “plus étroitement les collectivités territoriales, chacune dans son champ de compétence”, à la gestion des crises affectant les réseaux de transport, d’eau et d’énergie. Pour ce faire, le GGEDD préconise de systématiser l’association des collectivités aux exercices de l’Etat organisés aux plans national, zonal ou départemental, afin de favoriser “un retour plus rapide à une situation normale”. Cette implication pourrait prendre la forme “d’échanges systématiques d’information, d’apports de moyens opérationnels et de coordination des actions”. Il s’agit d’affirmer le rôle “de coordination dans la préparation et la gestion de la crise” des pouvoirs publics. Le rapport souligne en effet que “la coopération entre opérateurs différents ne s’établit pas spontanément”. Par ailleurs, le GGEDD relève le défaut de diffusion des retours d’expériences et la méconnaissance des “interdépendances entre réseaux”. Or, cette interaction est particulièrement prégnante s’agissant des réseaux d’énergie et de communication qui “apparaissent comme structurants pour la résilience de l’ensemble des autres réseaux, notamment de transport, d’eau et d’assainissement”. Des exercices de simulation devraient être organisés par les pouvoirs publics et leurs conclusions partagées. Une identification des priorités conduisant à l’engagement d’un plan d’actions auquel les opérateurs et les collectivités seraient associés est également souhaitable. Enfin, le Cerema – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – pourrait avoir son rôle à jouer en tant que “cellule opérationnelle permanente permettant de répondre en cas de crise aux sollicitations des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités territoriales”.