L’article R.564-1 du Code de l’environnement prévoit l’adoption d’un arrêté ministériel pour désigner l’entité à laquelle sera confiée la mission de surveillance et de prévision des crues, ainsi que de transmission de l’information sur les crues incombant à l’Etat, et ce en cohérence avec les schémas directeurs de prévision des crues qui entreront en vigueur après sa publication.
L’évolution de l’organisation pour la prévision des crues a été initiée par une circulaire du 4 novembre 2010 qui vise à donner aux services de prévision des crues (SPC) “une taille suffisante, leur permettant de faire face aux évolutions nécessaires pour mieux répondre à la demande sociale et assurer la continuité en cas, aussi, de crise majeure prolongée“, tout en maintenant le contact avec les territoires concernés. Les territoires couverts par des SPC, qui se situent en dessous des dimensionnements maximaux fixés à six ou huit départements majoritairement couverts dans des cas de crues rapides (dix départements pour les crues lentes), doivent ainsi faire l’objet de redistributions et de regroupements.
Ces services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés “de missions d’étude, d’expertise, d’appui technique à la maîtrise d’ouvrage et de préparation d’actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues”, précise l’arrêté. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe. A noter par ailleurs, à compter du 1er juillet 2014, le SPC “Dordogne” sera supprimé. Ses missions seront exercées par le SPC “Gironde-Adour-Dordogne” et le service chargé des missions interdépartementales correspondantes sera la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Aquitaine. Le rattachement à la DREAL Aquitaine des équipes assurant la prévision des crues de l’Adour, de la Gironde au sens large et de la Dordogne permettra de “mobiliser un plus grand effectif en prévisionnistes et les appuis nécessaires pour faire face à des événements importants, voire exceptionnels”, indique le ministère de l’Ecologie.