La principale disposition de ce texte prévoit que dans chacun des cantons, les électeurs désigneront tous les 6 ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme qui les représentera au Conseil départemental (future appellation du Conseil général).
Afin de ne pas modifier le nombre total des conseillers, le nombre de cantons sera divisé par 2, passant de 4.000 à 2.000. Cela implique donc un redécoupage.
Un amendement (présenté par Manuel Valls), voté dans la nuit de mardi à mercredi, précise que le territoire de chaque nouveau canton sera « défini sur des bases essentiellement démographiques. »
L’autre amendement voté fixe à 1.000 habitants le seuil à partir duquel le mode de scrutin par liste, mi-proportionnel, mi-majoritaire pour les élections municipales, sera en vigueur. Ce seuil, actuellement de 3.500 avait été abaissé à 500 par les députés lors des lectures précédentes, contre l’avis du Sénat, du Gouvernement et de l’AMF.
Un autre article, accepté par les sénateurs, reporte à 2015 les élections départementales et régionales (au lieu de 2014) ceci en raison d’une année particulièrement chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.
Enfin, la réforme prévoit l’élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux et parmi eux.
Le texte sera examiné une dernière fois le 15 avril, avant que l’Assemblée nationale ne l’adopte définitivement le 17 avril.