Formations à la responsabilité pénale, prévention des risques de gestion, déontologie de l’achat public, droit pénal des affaires publiques… Avec la mise en œuvre des lois d’avril et décembre 2016 (loi Sapin II) fleurissent les formations visant à aider les collectivités à faire face à leurs nouvelles obligations. Le CNFPT est déjà sur les rangs et propose par exemple à Paris dès janvier prochain à Paris une formation pour sensibiliser les agents aux principes juridiques et déontologiques à respecter afin d’optimiser la prévention des atteintes à la probité (voir cette session). Des cabinets d’avocats occupent aussi le terrain à l’instar d’August et Debouzy. Avec l’organisme EFE il organise le 7 décembre une conférence animée notamment par l’ancien ministre et avocat associé Bernard Cazeneuve. Après un tour d’horizon des obligations et des entités du secteur public local qui y sont soumises (quid des associations et fondations ?) est proposé un éclairage sur le rôle d’appui aux collectivités que peut jouer l’Agence française anticorruption. Quel type de contrôles sont possibles ? En l’état les textes applicables au privé le sont-ils au secteur public local ? Comment passer à l’action et mettre en place un dispositif de prévention ou de détection de la corruption conforme aux standards de l’AFA ? Et une cartographie des risques, une alerte interne ou encore une évaluation des tiers ? Plus d’infos ici
