La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, fête cette année son 20è anniversaire. L’occasion pour l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale de consacrer sa traditionnelle journée d’étude aux délégations de service public (DSP).
Bien entendu le régime juridique des DSP tel qu’encadré par le chapitre IV de cette loi Sapin, n’est pas resté figé et a évolué sous l’effet de précisions apportées par le législateur et la jurisprudence. Un bilan d’étape ne sera donc pas du luxe non seulement pour mieux cerner et comprendre l’état du droit mais aussi pour anticiper les évolutions prévisibles sous l’influence du droit communautaire. Ce colloque ne négligera pas non plus l’approche économique avec notamment un focus sur des expériences de retour en régie.
Cette journée est organisée en collaboration avec l’ensemble des associations partenaires de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et les concours plus particuliers de l’Association des Maires de France (AMF), du CNFPT, de Mairie 2000, de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), de la Fédération des Etablissements publics locaux (EPL) et de la Revue Lamy des Collectivités territoriales (RLCT) dans laquelle seront publiés les actes du colloque.