Un nouveau groupe de travail émerge au sein du réseau d’élus et d’entreprises Amorce. Le 25 janvier, dans le cadre des 10es rencontres que cette association a consacrées à l’actualité des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), Nicolas Garnier, son délégué général, a confié se pencher actuellement sur l’épineuse question de la collecte des déchets du bâtiment : “Les collectivités locales refusent d’accueillir dans leurs déchetteries la totalité de ces déchets professionnels, essentiellement déposés par des artisans et de petites et moyennes entreprises réalisant des travaux.”
Une obligation depuis 2017
Le problème n’est pas nouveau mais ne cesse d’enfler. Il y a quatre ans, Amorce publiait une enquête passant ces flux à la loupe. Elle pointait la forte carence en déchetteries professionnelles. “Il y en a 200 en France, soit deux par département. Ce n’est pas assez”, déplore Nicolas Garnier. Nouveauté : pour remédier à ce déficit de lieu de collecte, la loi de transition énergétique contraint les distributeurs de matériaux de construction aux professionnels à organiser la reprise de ces déchets du BTP. L’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Sauf que le dispositif est loin d’être opérationnel. Des distributeurs de matériaux, quelque peu pris au dépourvu, ont contacté des collectivités pour trouver en urgence une solution et accueillir en déchetterie publique ces flux d’origine professionnelle. A ces dernières, Amorce recommande d’être très vigilantes. De ne pas ouvrir davantage leur réseau à ces déchets professionnels. Leur afflux massif risquerait en effet de saturer ces infrastructures “au détriment du service accordé aux ménages”. Amorce relève aussi une forte incertitude juridique : “Ces flux ne relèvent pas de la compétence des collectivités. Leur gestion ne doit pas reposer sur la fiscalité des ménages.”
Des recommandations aux collectivités
Pour les collectivités qui souhaitent néanmoins contribuer à la mise en œuvre de ce dispositif de reprise de déchets, Amorce a préparé des recommandations. L’association détaille plusieurs scénarios. Dont l’un, strict, qui correspond au cas où la déchetterie publique ferme ses portes aux professionnels. A l’opposé, certaines collectivités disposent d’un réseau de déchetteries déjà ouvert aux professionnels. L’un des scénarios exploré consiste donc à les aider à poursuivre dans cette voie. La collectivité peut aussi aider le distributeur à créer localement une nouvelle déchetterie professionnelle. C’est le cas de Grenoble Alpes Métropole, qui lance en ce sens une mission d’appui, notamment pour aider l’un d’eux à trouver un site et du foncier. Enfin, toujours pour orienter ses adhérents sur le sujet, Amorce s’apprête à mettre à leur disposition une convention type qu’ils pourront signer avec les distributeurs de matériaux soumis à ces nouvelles contraintes de reprise.