Pour ce faire, le texte modifie les articles D. 543-211 et D. 543-212 du Code de l’environnement qui respectivement précisent ce que doit couvrir le produit des contributions des donneurs d’ordre et metteurs sur le marché perçues par l’organisme agréé et fixe le barème des soutiens aux collectivités locales. Les modifications apportées à ce barème visent “à privilégier davantage le recyclage matière par rapport aux autres modes de traitement”, précise le ministère de l’Ecologie. En ce sens, le texte prévoit que le produit de la contribution perçue puisse désormais être employé pour couvrir non seulement le soutien aux collectivités, le coût d’actions de formation nationale et les frais de fonctionnement de l’éco-organisme, mais aussi les coûts relatifs aux mesures d’accompagnement des collectivités en faveur du recyclage, aux actions de prévention, d’information et d’étude.
Soutien modulé
Pour rappel, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, a délivré un nouvel agrément à l’éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016. Ce nouvel agrément impose à la filière des efforts renforcés en faveur du recyclage des déchets de papiers, “dans l’objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60% à l’horizon 2018” (contre 47% aujourd’hui), précise le ministère. Un nouveau barème de soutien aux collectivités est par conséquent mis en place par le présent décret. Ce soutien – modulé pour tenir compte du mode de traitement des déchets issus des imprimés papiers et des papiers à usage graphique – est fixé à 80 euros (au lieu de 65) par tonne de déchets traités par recyclage (années 2012 et suivantes) ; 25 euros par tonne de déchets traités par incinération (2012 et 2013) ; 20 euros par tonne de déchets traités par compostage (2014 et suivantes) ; 5 euros par tonne de déchets traités par incinération (installation dont la performance énergétique est comprise entre 0,2 et 0,6 – pour 2012 et suivantes) ; un euro pour les autres traitements.