Plusieurs éléments, en particulier la transposition de la directive “Inspire” du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans l’Union européenne, ont conduit à revoir les modalités d’actualisation de la base nationale des espaces protégés. Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 15 février 2013 en étend ainsi son champ d’application, en précise le contenu ainsi que les fréquences de mise à jour des données (mensuelle ou annuelle) en fonction des types d’espaces protégés.
Cette base nationale, dont la responsabilité est confiée au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), doit “contenir une information fiable, homogène et standardisée et constituer une référence nationale garantissant la cohérence avec les bases des services déconcentrés en charge de l’animation du dispositif de protection des espaces naturels et les opérateurs de l’Etat concernés”, insiste la circulaire. Elle constitue en effet une référence pour le Système d’information sur la nature et les paysages (Sinp) et l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) en matière de connaissances sur les espaces protégés. Il s’agit de fournir une procédure simplifiée pour l’ensemble des acteurs concernés qui minimise les écarts entre la base nationale et les bases locales “ce qui suppose de réduire les délais de mise à jour et d’asseoir le caractère de référence de cette base nationale”, indique la circulaire.
La mise à disposition d’une base nationale rénovée implique également de favoriser la publication des données sur les espaces protégés relevant des collectivités territoriales, qui font aujourd’hui défaut dans la base nationale des espaces protégés. La circulaire définit enfin les dispositifs de certification de l’information géographique et de suivi des améliorations ainsi apportées.