Afin de restaurer la confiance des investisseurs et des maîtres d’ouvrage, tenter de stimuler la production de logements de qualité et répondre aux attentes et aux besoins des Français, Sylvia Pinel a engagé un grand chantier de simplification des règles et normes de construction et d’urbanisme. Les mesures que la ministre vient d’annoncer complètent celles annoncées les 25 juin et 29 août derniers.
Cette nouvelle étape du plan de relance comporte trois grands volets :
Favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment
Le gouvernement va consacrer 70 millions d’euros pour mener à bien trois chantiers majeurs :
• Un plan de transition numérique du bâtiment : sur la base du rapport remis à la ministre par Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique, ce plan permettra une évolution technologique du secteur du bâtiment. Cela fera baisser les coûts des travaux de construction et d’entretien des bâtiments, augmentera la productivité des entreprises, et favorisera l’attractivité et la création d’emplois.
• Un plan de recherche et développement sur l’amiante dans le bâtiment : il permettra de développer des technologies fiables pour réduire les coûts et délais de détection et de traitement de l’amiante, lors des travaux de rénovation des bâtiments. Une feuille de route précise sera présentée début 2015.
• Un plan d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique : il s’agit d’accompagner la montée en compétences et la professionnalisation des acteurs du bâtiment. Relever ce défi représente un gisement d’emplois qualifiés et non délocalisables.
Simplifier les règles en matière d’urbanisme et de construction
• En matière de construction, les textes ont été pris pour l’application de 40 mesures de simplification, parmi les 50 présentées en juin dernier.
• Pour élargir ce plan de simplification, Sylvia Pinel a présenté ce jour 20 nouvelles mesures liées à :
– la construction : notamment sur les questions de réglementation sismique et de sécurité incendie ;
– aux procédures d’urbanisme, très attendues par les acteurs du bâtiment et de l’aménagement : notamment l’allègement des obligations en matière de stationnement dans les secteurs bien desservis par les transports en commun, qui entrera en vigueur dès la fin de l’année, et la réduction des délais d’obtention du permis de construire. Elles auront un impact important sur les coûts de construction et sur les délais de sortie des opérations.
Accompagner les acteurs
La simplification des règles d’urbanisme passe par l’accompagnement des autorités décentralisées compétentes, pour faire évoluer les plans locaux d’urbanisme (PLU) vers des documents plus aptes à susciter et à orienter les projets qu’à les contraindre.
Cet important chantier de refonte du règlement des PLU s’effectue en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés (constructeurs, aménageurs et collectivités). Il permettra de clarifier les règles pour les porteurs de projets et de faciliter la densification dans les secteurs appropriés. Des propositions d’évolutions seront faites d’ici avril 2015.