La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera présidée par l’UMP Olivier Carré et aura comme rapporteur le socialiste Yves Blein, selon un communiqué diffusé mercredi 4 juin après la première réunion.
Instauré à l’automne 2012, et financé entre autres par une hausse de la TVA début 2014, le crédit d’impôt pour les entreprises sera fort de 20 milliards d’euros en année pleine. Il doit s’insérer dans le pacte de responsabilité proposé par le gouvernement aux entreprises, aux cotés de 10 milliards d’allègements de cotisations sociales patronales.
Les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt annuels doivent permettre la création de 300.000 emplois d’ici à 2017, a réaffirmé en avril le ministre du Travail François Rebsamen lors d’une audition au Sénat.