Cette décision est prise en application du Livre blanc de la Commission intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources», qui préconisait sa création. La présente décision vient donc définir les taches et la structure du groupe. Ce dernier « assiste la Commission dans le développement d’instruments de suivi, d’évaluation et de diffusion des résultats des actions engagées à l’échelon de l’Union européenne dans le domaine de la sûreté des transports terrestres, contribue à la mise en œuvre des programmes d’action de l’Union européenne en la matière, principalement en procédant à l’examen de leurs résultats et en proposant des améliorations des actions menées, stimule l’échange d’informations sur les actions entreprises (…), et émet des avis ou adresse des rapports à la Commission, soit à la demande de celle-ci, soit de sa propre initiative, sur toutes questions pertinentes au regard de la promotion de la sûreté des transports terrestres dans l’Union européenne ». Il peut mettre en place des groupes de travail pour l’examen de questions spécifiques, qui sont dissous aussitôt leur mandat rempli. Il est composé des autorités des États membres compétentes, avec un représentant par État membre des ministères responsables des transports terrestres et un représentant par État membre des ministères responsables de la sûreté ou des questions de maintien de l’ordre.
Création d’un groupe d’expert européen en matière de sûreté des transports terrestres
Une décision de la Commission européenne du 31 mai porte création d’un groupe d’experts permanent dans le domaine de la sûreté des transports terrestres.