Les députés ont adopté un amendement MoDem au projet de budget 2018 permettant à chaque collectivité de décider d’un abattement sur la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 15% pour les commerces de détail de moins de 400 m2. Les collectivités pourront aussi davantage moduler le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales.
Pour Marc Fesneau, chef de file des centristes, cette mesure est justifiée par le besoin de “rééquilibrer la réforme récente des valeurs locatives pour les locaux professionnels, qui pénalise selon lui davantage ces commerces que les grandes surfaces.”
Une partie des LREM, les communistes, les socialistes et les élus LR ont soutenu une “mesure de bon sens” qui “colle à la réalité locale”.
“Un mauvais combat” pour le Gouvernement
Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a quant à lui, donné un avis défavorable, jugeant que “c’est un mauvais combat” car “les principaux concurrents” des petits commerces et également des grandes surfaces sont les acteurs du e-commerce. Il s’est aussi dit “sceptique” quant à l’idée d’une fiscalité par rapport à la surface et non par rapport à la valeur créée.
Malgré un avis favorable du rapporteur à l’amendement, la cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, s’est prononcée contre, se disant “sensible” à l’idée de “ne pas mettre de concurrence entre les structures qui créent de l’emploi”.
L’amendement a finalement été adopté par 33 voix contre 16. Les députés LREM se sont partagés entre 14 pour et 16 contre.