L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE) a dressé un premier bilan des contrats de performance énergétique. L’OCPE a été créé en mai 2016 conjointement par le CSTB, le Cerema et l’Ademe, pour cartographier les projets, capitaliser les expériences, favoriser les CPE et parvenir à produire des outils standardisés de mise en œuvre. Ce premier bilan fournit les premiers chiffres clés du CPE en France à partir de données collectées essentiellement sur le Bulletin officiel des marchés publics d’où une forte représentation des projets publics. Ceux-ci représentent 86 % des 242 CPE répertoriés. Leur nombre global n’a cessé d’augmenter depuis dix ans.
“Le CPE c’est une obligation de résultats avec une logique d’indemnisation si les objectifs contractualisés ne sont pas au rendez-vous. Et ce type de contrat n’est pas un nid d’embrouille puisqu’il n’y a à ce jour aucun contentieux ! “, précisait l’avocat spécialisé Olivier Ortega. La preuve que le CPE a été compris et que les parties prenantes ont intégré la nécessité d’y faire figurer une situation de référence, des objectifs de baisse des consommations, des cas d’ajustements et une garantie de performance. « Il faut aussi prévoir un plan de mesures et vérifications qui suit le protocole international IPMVP. Aujourd’hui, 600 personnes sont formés en France pour le mettre en oeuvre », expliquait Patrick Jullian de l’IFSEE.
Jusqu’à 40% d’économies garanties
L’OCPE a recensé également les outils juridiques utilisés, la durée d’engagement, les objectifs de performance contractualisés et le montant des investissements réalisés. Parmi les outils juridiques, ce sont les marchés publics de performance énergétique qui dominent. Et un grand nombre de projets ont été lancés dans le cadre d’un dialogue compétitif, preuve que cette procédure est désormais bien maîtrisée par la maîtrise d’ouvrage publique. La durée d’engagement est en général inférieure à 10 ans. Sans surprise, les objectifs d’économies contractualisés varient selon la nature des interventions prévues : de 15 % avec de seules actions d’optimisation et d’exploitation, à 39 % en cas de travaux sur le bâti et les systèmes.
Enfin, le montant des investissements réalisés fait apparaître lui aussi des variations importantes selon les objectifs contractualisés. Ainsi, ils sont de 13 euros/m² pour des objectifs jusqu’à 25 % d’économies, de 148 euros/m² de 26 à 40 % d’économies et de 422 euros/m2 au-delà de 40 %. Mais attention, ces chiffres sont à manier avec prudence car ils sont calculés à partir de l’analyse de 33 CPE seulement.
Progressivement, l’OCPE va affiner ses données et notamment s’intéresser à l’efficacité même des contrats. Ont-ils atteint leur objectifs ? Quelles économies ont été réalisées ? Quelles solutions techniques innovantes ont été mises en œuvre ?