Fin 2012, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, présentait les 12 engagements du Gouvernement contenus dans le “Pacte territoire santé”. Parmi eux figurait celui de la création du contrat de Particien territorial de Médecine générale. Ses conditions de mise en oeuvre ont été publiées via un décret (n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale ) paru au Journal officiel le 15 août dernier.