Le Président du Sénat lançait, le 3 février dernier, les travaux d’un groupe de travail de la délégation regroupant toutes les commissions sénatoriales intéressées par ce sujet ainsi que sa délégation aux entreprises.
Présidé par Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher), et ayant pour rapporteurs François Calvet (Les Républicains -Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes), le groupe de travail inter-commissions du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps.
Afin d’identifier les textes posant problème et de rechercher les solutions les plus efficaces, le groupe de travail a ouvert une consultation nationale à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen.
Cette consultation est accessible, jusqu’au 8 avril 2016 en cliquant ICI.