A l’issue de cette première conférence, les associations du bloc communal* se disent satisfaites d’autant plus qu’elles en avait demandé la tenue. Elles ont pris note des six chantiers annoncés par le Premier ministre et ont déclaré qu’elles y participeraient activement. En outre, elles souhaitent que ce processus de négociation lancé par le Premier ministre permette l’élaboration d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales qui doit être concrétisé avant l’adoption par le Gouvernement du projet de loi de finances pour 2014.
Elles ont cependant tenu à rappeler que la baisse sans précédent des dotations de l’Etat à hauteur de 4.5 milliards d’euros entre 2013 et 2015 est lourde de conséquences sur les finances des collectivités locales. “Le bloc communal porte aujourd’hui à lui seul près des deux tiers de l’investissement public local. La diminution des dotations ne doit pas conduire à la disparition de projets locaux porteurs de développement économique, d’emplois et de services à la population”, ont-elle insisté.
En ce sens, les associations du bloc local veilleront à la prise en compte des principes suivants :
– La réduction doit être effectuée proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités (régions, départements, communes, EPCI) dans les ressources locales totales.
– La réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal.
– Au-delà de la question de l’allègement des normes (réduction du stock et endiguement du flux), l’Etat doit cesser de transférer sur les collectivités des dépenses liées à l’exercice de ses compétences. A ce titre, les associations demandent au Gouvernement de procéder en amont à l’évaluation de l’impact financier sur les collectivités locales des politiques publiques décidées au niveau national.
* Composition du Bloc local
Jacques Pélissard, président AMF – Michel Destot, président AMGVF – Michel Delebarre, président ACUF – Daniel Delaveau, président AdCF – Christian Pierret, président FVM – Vanik Berberian, président AMRF et Martin Malvy, président, APVF.
Conférence des finances publiques locales : les élus satisfaits mais vigilants
Le Premier ministre réunissait, mardi 12 mars, la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.