Il est prévu, depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte, de modifier le code de la voirie, afin de préciser les conditions de communication à l’État, des données concernant la circulation sur les réseaux routiers des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cette ordonnance définit les données statistiques produites par les collectivités territoriales qui seront communiquées aux services centraux de l’État, à savoir le trafic moyen journalier annuel et le pourcentage des poids lourds dans ce trafic. Elle prévoit par ailleurs une communication annuelle par voie électronique sous la forme de fichiers informatiques.
Un décret en Conseil d’État devrait fixer à partir de quel seuil de population l’obligation de communication des données s’appliquera tandis qu’un arrêté devrait préciser les modalités de calcul des données et les caractéristiques de leur transmission.
Pour le ministère, l’ordonnance vise à permettre la mise à disposition d’informations statistiques sur la circulation routière nationale, départementale ou dans les agglomérations qui seront « utiles pour la connaissance des trafics et nécessaires en termes de sécurité routière, de suivi conjoncturel de la circulation sur les plus grands axes, d’aménagement des territoires et d’évaluation des projets de transports ».
Cette ordonnance permettrait selon le gouvernement, l’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) des véhicules afin d’évaluer l’impact de certaines mesures de gestion ou de réglementation de la circulation ainsi que la transmission des éléments en matière de diagnostic de qualité de l’air, de niveaux de bruit et de bilan environnemental.