Dans une lettre adressée au président de l’AMF Jacques Pélissard, en réponse à son courrier du 12 février dernier, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a confirmé que “ce seuil de 1.000 habitants correspond à celui à partir duquel s’applique le scrutin de liste.” Ainsi, dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, soit 26.950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée. A l’inverse, dans les 9.814 communes de 1.000 habitants et plus, tout citoyen présentera au moment de son vote une pièce d’identité, ce terme étant compris dans une acceptation très diverse.
Dès le mois de janvier dernier, de nombreux élus ainsi que les associations départementales de maires avaient fait part à l’AMF des inquiétudes de leurs inquiétudes sur ce sujet. Dans son courrier du 12 février dernier, Jacques Pélissard s’était fait le porte-parole des maires des communes rurales auprès du ministre de l’Intérieur pour l’alerter sur la crainte que de nombreuses personnes âgées, et particulièrement des femmes, ne puissent voter du fait des règles édictées par le décret du 18 octobre 2013 et l’arrêté d’application du 12 décembre 2013. Certains citoyens ou citoyennes n’ont en effet ni carte nationale d’identité, ni permis de conduire et votent depuis des années avec leur seule carte d’électeur.
L’AMF avait beaucoup insisté auprès du ministre car cette nouvelle mesure était vécue comme une contrainte supplémentaire et absurde dans les communes rurales, les nouvelles règles électorales issues de la loi du 17 mai 2013 étant déjà considérées comme compliquées et contraignantes pour les candidats comme pour les organisateurs des élections.