Le 1er octobre 2018 constitue une première échéance importante du Plan de transformation numérique. Toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées et les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les offres “papier” ne pourront plus être acceptées à partir de cette date.
La dématérialisation représente de forts enjeux économiques et environnementaux. La commande publique, composée des marchés publics et des concessions, représente 200 milliards d’euros par an, soit 8% du PIB national. L’ensemble des acteurs est concerné : entreprises, acheteurs soumis aux règles de la commande publique (Etat, régions, départements, intercommunalités, communes, établissements publics, syndicats mixtes, etc).
Davantage de transparence
L’ensemble de la procédure de consultation devra s’effectuer obligatoirement via une plateforme d’achat dématérialisée, appelée “Profil d’acheteur”. Il existe de grandes plateformes mutualisées (PLACE pour l’Etat et ses services, Maximilien pour les collectivités territoriales d’Ile-de-France, Megalis pour celles de Bretagne…).
Pour le ministère de l’Économie et des Finances, “La dématérialisation présente de nombreux avantages, tant pour l’acheteur que pour les entreprises soumissionnaires. Pour l’acheteur, elle lui évite des tâches administratives répétitives, lui permet de bénéficier d’un plus large éventail d’offres de prestations, lui permet de développer sa fonction Achats en se dotant d’outils numériques et assure une plus grande transparence de la commande publique.”
Enfin, pour les entreprises soumissionnaires, notamment les PME et les TPE, la commande publique est ainsi rendue plus accessible. Elles sont mieux informées, peuvent faire des recherches ciblées et être en veille sur de nouvelles opportunités. Elles augmentent leurs chances de succès en répondant plus facilement à plus de consultations.
⇒ Espace dédié à la commande publique
⇒ Le guide « très pratique » à destination des acheteurs ;
⇒ Le guide « très pratique » à destination des opérateurs économiques.
Photo © Ministère de l’Economie et des finances