Avec la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de concertation, et un conseil national de protection de la nature (CNPN), pôle d’expertise scientifique.
Ce volet accuse un peu de retard, le législateur ayant théoriquement fixé la date butoir du 9 février 2017 pour la publication des décrets d’application mettant en place la nouvelle gouvernance de la biodiversité aux niveaux national (CNB et CNPN) et régional (comités régionaux de la biodiversité en métropole et comités de l’eau et de la biodiversité en Outre-mer).
Le CNB, qui a vocation à remplacer le comité national trames verte et bleue (CNTVB), dispose de larges prérogatives de conseils et d’analyses, sans que ses avis soient contraignants pour la puissance publique. Il contribue ainsi à la définition des orientations générales et stratégiques pour la biodiversité ainsi qu’à leur contrôle, leur suivi et leur évaluation. Il peut être consulté sur tout sujet relatif à la biodiversité “ou ayant un effet notable sur celle-ci“, par parallélisme avec les missions du CNTVB. Sa capacité d’auto-saisine est en revanche passée sous silence par le décret.
Le ministre de l’Environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), assortis d’une analyse de leur contribution à la cohérence nationale des trames verte et bleue. Il est prévu explicitement une articulation avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, en particulier avec son équivalent en région -comité régional de la biodiversité et comité de l’eau et de la biodiversité -, notamment via l’organisation de concertations régulières.
Composition élargie
Le CNB est composé “d’au moins cent vingt membres et d’au plus cent cinquante membres“, précise le texte. Le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements comprend à lui seul “trente membres au plus” représentant “au minimum 20% des membres du comité“. Cette composition assure la représentation de chaque département et collectivité d’outre-mer.
Parmi les huit autres collèges figurent des établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ de la biodiversité (6% des membres du comité), des organismes socio-professionnels concernés (20%), des propriétaires fonciers (6%), des usagers de la nature (6%), des associations, organismes ou fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité (20%), des gestionnaires d’espaces naturels (6%), des scientifiques ou représentants d’organismes de recherche (6%) et des personnalités qualifiées (6%).
La composition du CNB assure par ailleurs une représentation équilibrée des femmes et des hommes. A cet effet, la proportion des membres titulaires et suppléants de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40%.