L’association des avocats conseils des collectivités locales (Afac) donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats à l’Assemblée nationale (amphithéâtre Victor Hugo) pour son colloque national annuel. Cette 18e édition dirigée par Me Didier Seban, avocat au barreau de Paris, sera consacrée à un premier bilan de la loi Notre sur la nouvelle organisation territoriale.
Deux thèmes seront abordés au cours de la journée, chacun décliné sur deux tables rondes. Le matin : « Les domaines d’intervention des personnes publiques locales ont-ils été clarifiés ? ». Et l’après-midi : « Peut-on venir à bout du 1 000 feuilles ? ».
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Colloque national de l’Afac : “La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?”
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