Les 6 et 13 décembre, les Françaises et les Français ont élu, pour la première fois, leurs représentants dans les assemblées de ces nouvelles grandes régions, ce qui donne à ce scrutin une force et une signification particulières. L’organisation territoriale des collectivités fusionnées devra être fixée dans les six prochains mois et leurs nouveaux noms arrêtés avant le 1er octobre 2016.
“C’est la responsabilité des exécutifs régionaux, qui doivent désormais se saisir de toutes les possibilités offertes par la nouvelle France des régions. Mais c’est aussi, bien sûr, la responsabilité de l’État. La réforme de son organisation en région doit être une partie de la réponse, avec un État et des services qui doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces. Pour cela, il faut d’abord mieux adapter les politiques publiques aux réalités propres à chaque territoire”, a expliqué Manuel Valls lors du Conseil des ministres.
C’est une démarche déjà initiée par certains ministères, comme ceux chargés de l’emploi ou du logement. La réforme territoriale doit permettre aux services déconcentrés d’aller plus loin en analysant mieux les enjeux propres à chaque région, et donc en y répondant mieux. Cela implique qu’ils disposent des compétences et des moyens nécessaires. La Charte de la déconcentration, récemment publiée, fixe à ce égard le cadre et pose un principe : faire davantage confiance aux responsables territoriaux de l’État. Le Premier ministre a demandé à chaque ministre de faire en sorte que cette charte s’applique vraiment dès 2016, malgré les réticences des administrations centrales.
Regrouper et adapter
Il faut ensuite permettre aux services régionaux de l’État de se déployer de manière cohérente sur le territoire. Pour le Premier ministre : “Tel n’est aujourd’hui pas complètement le cas. Il existe parfois des incohérences ou des doublons. Il faut donc profiter de la réforme territoriale pour réorganiser, en même temps, les services de l’État. Les 144 services actuels de l’État seront regroupés en 63 nouvelles entités. Les services interrégionaux, zones de défense, protection judiciaire de la jeunesse notamment, et les opérateurs de l’État, comme Pôle emploi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADÉMÉ), ou encore les chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture et des métiers adaptent eux aussi leur périmètre de compétence aux nouvelles régions.”
D’autre part, les 9 postes de préfets de région et les 9 postes de directeurs régionaux des finances publiques des anciennes régions, ainsi que 63 postes de directeurs régionaux, ont d’ores et déjà été supprimés, et un préfet de région, un recteur de région académique et un directeur général d’agence régionale de santé ont été nommés dans chaque région fusionnée, pour être au rendez-vous du 1er janvier prochain. L’ensemble des directeurs régionaux seront en poste dès le 3 janvier.
Plus généralement, cette réforme conduira, dans les trois ans qui viennent, environ 500 fonctionnaires à changer de lieu d’affectation, et 1.500 de métier.
Le Premier ministre rencontrera les préfets de Région dès le début du mois de janvier pour leur demander d’élaborer, avant l’été 2016, un projet stratégique de l’État en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires. Il est important de mettre à profit la réforme territoriale pour donner à ces politiques une impulsion nouvelle. Il rencontrera également verra chaque président de région en janvier pour entamer ce dialogue, et il engage chacun des ministres à travailler avec les nouveaux exécutifs et les nouveaux préfets de région.